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Obligations de l'abonné |
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Raccordement
Tout usager désireux d’être alimenté en eau potable doit souscrire auprès du SIEW une demande de contrat d’abonnement. Celle-ci est remplie en double exemplaire et signée par les deux parties. Tout abonné disposant à l’intérieur de sa propriété des canalisations alimentées par de l’eau ne provenant pas du réseau publique doit en avertir le Syndicat. Toute communication entre ces canalisations et la distribution intérieure après compteur est formellement interdite. L’abonné doit signaler tout indice de fonctionnement défectueux du branchement ou du compteur. En cas de fuite dans l’installation intérieure, l’abonné doit se borner à fermer le robinet d’arrêt avant compteur.
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Règles d'usage
Il est formellement interdit à l’abonné :
· d’user de l’eau autrement que pour son usage personnel et celui de ses locataires
· de pratiquer tout piquage sur la conduite d’amenée de son branchement jusqu’au compteur
· de modifier les dispositions du compteur, d’en gêner le fonctionnement, ou d’en briser les plombs.
Si fortuitement ils venaient à être brisés, l’abonné est tenu d’en informer le SIEW dans les 24 heures
· de faire sur son branchement des opérations autres que la fermeture ou l’ouverture du robinet d’arrêt ou de purge
· de manœuvrer le robinet sous bouche à clé du branchement
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Relevé du compteur
Toutes facilités doivent être accordées à l’agent du Syndicat lors du relevé du compteur qui a lieu 2 fois par an.
Si, au moment du relevé il ne peut y accéder, il est laissé en place une carte relevé que l’usager doit retourner complétée dans un délai maxi de 10 jours.
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Redevances
Toutes les redevances sont dues par l’abonné auquel les factures sont adressées.
Le montant des redevances doit être acquittée dans un délai maxi de 1 mois suivant la réception de la facture.
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